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Actes concernant Servance (70) au 18° siècle
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3-01-1701

(5 feuillets)

Claude FEBURE de Villersexel, Marie FEBURE sa soeur des Evaudois (Servance), Nicolas leur frère de Villersexel  héritiers de Nicolas FEBURE "Lafferté de Breuchots"

Valentin FEBURE, curateur.

Transactions entre eux. (Famille FAIVRE)

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11-05-1701

(3 feuillets)

Voir détail

Nicolas LAMBOLEY fils ainé de Nicolas LAMBOLEY de Bourgagotte (Servance)

 

Demande du fils au père de sortie de la communion.

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02-01-1705

(4 feuillets)

Voir détail

Deyle GAIDOT et Pierrette (épouse Nicolas JACQUEY)   sa soeur enfants de (+)  Guillaume de la Roche D'Amont (Servance)

Acte de Vente entre eux.

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18-11-1701

(6 feuillets)

Voir détail

Jean Claude LABREUCHE fils d'honorable Adam et Deilon RIBAUD du Fay St Jean

et Antoinette GRANDGIRARD fille d'honorable Jean et Deilon CORNEMAND de Brumbief

Leur contrat de Mariage.

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30-01-1707

(3 feuillets)

Voir détail

Sébastienne BONMARCHAND, femme de Thiébaud LAMBOLEY de Bourgagotte

Nicolas LAMBOLEY père de Thiébaud

Guillaume BONMARCHAND et Nicole LAMBOLEY parents de Sébastienne.

Transaction entre parents et fille suite à Contrat de Mariage.

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10-04-1708

(6 feuillets)

Voir détail

Claudine MOUGENOT femme de Sébastien MENIGOZ de Amblans.
Marie, Pierrotte, Marguerite (+), Claudine enfants de Jean MOUGENOT de Bémont (Servance)
Claude MOUGENOT des Champs Mougenot (Servance)
Claude MOUGENOT époux de Claudine GODEL
Marie MOUGENOT épouse de Nicolas REDOUTEY
Pierrotte MOUGENOT épouse de Deyle BRESSON
Françoise MOUGENOT épouse de Claude DAVAL
Marie MOUGENOT épouse de Nicolas CREVOISIER
Claudine MOUGENOT épouse d'Antoine OLIVIER
 
Transactions entre eux..

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4-06-1709

(3 feuillets)

Nicolas RICHARDIN de la Pille,

Les enfants en bas âge de Melchior son fils décédé, Martine FADY leur mère

Vente de terres pour survivre.

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21-09-1711

(2 feuillets)

Jean JACQUEL du Haut du Them

et Suzanne Du Bellay Compagne d'Illustre Seigneur Messire François Ferdinand Comte de Grammont, Baron des Baronnies de Faucogney, Melisey et autres Lieux, Lieutenant Général des Armées du Roy, Commandant du Comté de Bourgogne...

Accord du droit et faculté de prendre l'eau pour son moulin

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12-07-1712

(5 feuillets)

Pierre Claude BRESSON du Magny Maubert, Claude BRESSON son curateur, et Nicole BRESSON sa femme.

François TOURDOT et son père Valentin du Magny Maubert.

Mougeotte BRESSON leur tante.

Reqûete des premiers contre la tante.

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Vers le 16-07-1712

(6 feuillets)

Genette MARCHAND veuve de Claude FAIVRE des Evaudois.

Claude et Antoine Genet FAIVRE ses enfants, Amédée FAIVRE leur curateur des Evaudois,

Claude MARCHAND du Montandré, administrateur d'Amédée, Melchior et Jean Nicolas ses fils, et héritier de Messire Claude MARCHAND curé de Roye.

Partage de l'héritage du curé de Roye, oncle.

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15-03-1713

(16 feuillets)

Voir détail

Claude François LAMBOLEY et Valentin LAMBOLEY de la Derrière, frères,

leur mère (+) Jeanne TABOURIN, Deyle LAMBOLEY "Tilliot", Marie SOUVAY sa seconde femme.

Supplication des frères au père afin d'obtenir leur héritage, compensé par une rente.

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16-05-1714

(7 feuillets)

Nicolas FRECHIN et Claude Marie PHEULPIN son épouse de Miellin.

François PHEULPIN et Anne Marie JEANROY son épouse de Miellin, parents de Claude Marie.

Donation des parents à leur fille et gendre comme convenu au contrat de mariage.

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10-06-1714

(3 feuillets)

Noble Jean Baptiste TISSERAND Escuyer, Seigneur de Servance

et Claude François et Valentin LAMBOLEY de la Derrière, fils de Deyle "Tilliot"

Transaction amiable entre eux, suite à des innondations causées par l'écluse construite par les seconds pour leur moulin à Miellin.

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20-02-1715

(4 feuillets)

Voir détail

Pierre COURTOT du Monthury et Claude Joseph son frère,

Claude PERRIN de Breuche la Grande, curateur de ce dernier.

Nicolas et Claude COURTOT, père et aïeul des premiers.

Partage entre les 2 frères.

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17-07-1716

(3 feuillets)

Voir détail

Claude Antoine DAVAL de Bémont (Servance)

Pierre DAVAL des Granges des Révenients

Jean JACQUEL, qui a signé.

 

Vente du premier au second.

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12-04-1718

(19 feuillets)

Claude MOUGENOT de la Curtenaye (Servance), et ses 2 fils Nicolas et Claude, leur mère Nicole MARTIN

Claudine et Catherine MOUGENOT, 2 filles.

 

Partage des biens entre les enfants avant le décès du père.

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3-02-1721

(6 feuillets)

Voir détail

Anthide GRANDMOUGIN et Françoise DAVAL

Leur Contrat de Mariage (Servance)

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Vers 1724

(5 feuillets)

Voir détail

Joseph, Claude François, Jean Baptiste GRANDMOUGIN, enfants de Nicolas et Anne BRESSON des Evaudois (Servance).

Leur partage des biens des parents.

JACQUEZ_NicolasClaude_JeanNicolas_29_11_1724 Si le document vous intéresse, et que vous en voulez une copie ; cliquez dessus pour m'envoyer un mail ; en précisant la date située à droite...

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29-11-1724

(7 feuillets)

Nicolas Claude  et Jean Nicolas JACQUEZ du Chasal (Chaseaux) (Servance).

Partage des biens des parents entre eux.

JACQUEZ_ClaudeNicolas_1724_Extrait Si le document vous intéresse, et que vous en voulez une copie ; cliquez dessus pour m'envoyer un mail ; en précisant la date située à droite...

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29-11-1724

(14 feuillets)

Nicolas Claude  et Jean Nicolas JACQUEZ du Chasal (Chaseaux) (Servance).

Extrait de l'original du Partage des biens des parents entre eux.

JACQUEZ_Chaseaux_07_07_1731 -  Si le document vous intéresse, et que vous en voulez une copie ; cliquez dessus pour m'envoyer un mail ; en précisant la date située à droite...

Original

07-07-1731

(2 x 4 feuillets)

François MARTIN du Haut du Them

et Jean Claude, Jean Pierre et André JACQUEZ des Chaseaux (Servance)

2 Actes de Partage.

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1-08-1732

(7 feuillets)

Voir détail

 

 

Nicolas JACQUEZ et Pierrette GAIDOT du Montaillon, et Anne BRICE sa 2ème femme.

Jean Nicolas et Françoise JACQUEZ enfants du 1er mariage, Claude, Nicole, Marie et Jeanne enfants du second lit...

Partage des biens du père aux enfants.

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07-01-1735

(4 feuillets)

Voir détail

 

Jean Claude LABREUCHE du Fahy St Jean (Servance)

Affranchissement de la Mainmorte.

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06-09-1737

(4 feuillets)

Sébastienne VUILLEMIN de St Bresson (70), résidante à Melay (70).

Claude LAROYENNE, et Joseph son fils de Servanceuille

Procès de la 1ère contre le fils, pour cause de grossesse...

JACQUEZ_JeanNicolas_JeanNicolas_01_09_1738 Si le document vous intéresse, et que vous en voulez une copie ; cliquez dessus pour m'envoyer un mail ; en précisant la date située à droite...

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01-09-1738

(4 feuillets)

Jean Nicolas JACQUEZ du Chasal (Chaseaux) (Servance)

et Jean Nicolas JACQUEZ du Montaillon (Servance)

Transaction pour un droit de passage entre eux.

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10-12-1738

(3 feuillets)

Nicolas MARTIN de la Pille (Servance).

François MARTIN de la Pille, son frère

Procès entre eux.

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20-06-1740

(3 feuillets)

Melchior Laurent PETITGIRARD fils de (+) Jean le vieil de la Landre (Servance).

Claude François MOUGENOT son curateur

Pierre Nicolas, Jean Claude, Valentin, Claude Antoine et Claude Deyle PETITGIRARD frères fils de (+) Melchior de la Landre

Transaction entre eux.

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02-09-1742

(2 feuillets)

Prêtre Marc CHOSARD de la paroisse de Servance

 

Prise de possession de la Chapelle érigée en l'église de Servance.

JACQUEZ_JeanNicolas_JFBISCHOFF_17_04_1743 Si le document vous intéresse, et que vous en voulez une copie ; cliquez dessus pour m'envoyer un mail ; en précisant la date située à droite...

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17-04-1743

(5 feuillets)

 

Jean Nicolas JACQUEZ et Jeanne Françoise BISCHOFF du Montaillon (Servance)

et Jean Nicolas TISSERAND du Haut du Them

Transaction de vente entre eux.

JACQUEZ_JeanNicolas_24_02_1755 Si le document vous intéresse, et que vous en voulez une copie ; cliquez dessus pour m'envoyer un mail ; en précisant la date située à droite...

Original

24-02-1755

(2 feuillets)

 

Jean Nicolas JACQUEZ, Garde Royal des Eaux et Fôret du Roy du Montaillon (Servance)

et Jacques François LAURENT de Château Lambert

Autorisation de droit de parcours pour 8 vaches.

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17-09-1761

(6 feuillets)

Joseph TISSERAND Ecuyer, Seigneur d'Ancier de Belmont et de Servance, demeurant en son Château de Recelaxert

Melchior TISSERAND son fils et Gabrielle sa fille de Recelaxert  (Servance).

Cession et Abandon de biens du père aux enfants.

JACQUEZ_JeanNicolas_JeanClaude_20_03_1765 Si le document vous intéresse, et que vous en voulez une copie ; cliquez dessus pour m'envoyer un mail ; en précisant la date située à droite...

Original

20-03-1765

(3 feuillets)

François MARTIN du Haut du Them

Jean Nicolas et Jean Claude JACQUEZ fils de Jean Nicolas des Chaseaux (Servance)

Acte de Partage.

JACQUEZ_MILLOTTE_12_03_1768 Si le document vous intéresse, et que vous en voulez une copie ; cliquez dessus pour m'envoyer un mail ; en précisant la date située à droite...

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12-03-1768

(3 feuillets)

 

Jean Nicolas JACQUEZ, Garde Royal, du Montaillon (Servance)

et Thomas MILLOTTE, Jean Joseph son fils du Frenet (Servance).

Echanges entre eux.

JACQUEZ_JeanNicolas_JeanPierre_JeanClaude_Andrey_23_05_1769 Si le document vous intéresse, et que vous en voulez une copie ; cliquez dessus pour m'envoyer un mail ; en précisant la date située à droite...

Original

23-05-1769

(5 feuillets)

Jean Nicolas, Jean Claude, Jean Pierre et André JACQUEZ des Chaseaux (Servance)

et Jean Baptiste VUILLEMEY de Château-Lambert

Echanges et permutations entre eux.

JACQUEZ_JeanNicolas_JeanClaude_28_03_1779 Si le document vous intéresse, et que vous en voulez une copie ; cliquez dessus pour m'envoyer un mail ; en précisant la date située à droite...

Original

28-03-1779

(4 feuillets)

 

Jean Nicolas JACQUEZ, du Montaillon (Servance)

et Jean Claude JACQUEZ de la Plaine (Servance).

Echanges entre eux.

JACQUEZ_JeanNicolas_PierreClaude_MICHELClaudeFrançois_18_04_1779 Si le document vous intéresse, et que vous en voulez une copie ; cliquez dessus pour m'envoyer un mail ; en précisant la date située à droite...

Original

18-04-1779

(3 feuillets)

 

Jean Nicolas JACQUEZ et Pierre Claude son fils du Montaillon (Servance)

et Claude François MICHEL de la grange de la Rochère (Servance).

Echanges entre eux.

JACQUEZ_JeanNicolas_MICHELClaudeFrançois_23_04_1779 Si le document vous intéresse, et que vous en voulez une copie ; cliquez dessus pour m'envoyer un mail ; en précisant la date située à droite...

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23-04-1779

(2 feuillets)

 

Jean Nicolas JACQUEZ et Pierre Claude son fils du Montaillon (Servance)

et Claude François MICHEL de la grange de la Rochère (Servance).

Autorisation des Seigneurs de Servance d'un droit de parcours.

JACQUEZ_JeanPierre_Chaseaux_12_04_1780 Si le document vous intéresse, et que vous en voulez une copie ; cliquez dessus pour m'envoyer un mail ; en précisant la date située à droite...

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12-04-1780

(15 feuillets)

 

Jean Pierre JACQUEZ  des Chaseaux (Servance)

et Jean Nicolas et Jean Claude JACQUEZ des Chaseaux (Servance).

Procès Verbal de vente des biens après décès du premier.

MOUGENOT_JACQUEZ_02_07_1783 Si le document vous intéresse, et que vous en voulez une copie ; cliquez dessus pour m'envoyer un mail ; en précisant la date située à droite...

Original

02-07-1783

(6 feuillets)

Claude François MOUGENOT et Claude Marie SAILLEY de la Curtenaye (Servance).

et Jean Nicolas et Pierre Claude JACQUEZ père et fils du Montaillon (Servance)

Vente entre eux.

JACQUEZ_MOUGENOT_16_07_1783 Si le document vous intéresse, et que vous en voulez une copie ; cliquez dessus pour m'envoyer un mail ; en précisant la date située à droite...

Original

16-07-1783

(4 feuillets)

Claude François MOUGENOT et Claude Marie SAILLEY de la Curtenaye (Servance).

et Jean Nicolas et Pierre Claude JACQUEZ père et fils du Montaillon (Servance)

Vente entre eux.

JACQUEZ_PierreJoseph_MILLOTTE_JB_JACQUEZ_28_10_1787 Si le document vous intéresse, et que vous en voulez une copie ; cliquez dessus pour m'envoyer un mail ; en précisant la date située à droite...

Original

28-10-1787

(1 feuillets)

Pierre Joseph JACQUEZ

Jean Nicolas et Pierre Claude JACQUEZ du Montaillon (Servance).

Jean Baptiste MILLOTTE

Droit d'eau dans une fontaine à la Grand'Côte (Servance)

JACQUEZ_Procès_Abandon_20_07_1789 Si le document vous intéresse, et que vous en voulez une copie ; cliquez dessus pour m'envoyer un mail ; en précisant la date située à droite...

Original

20-07-1789

(18 feuillets)

+

Traduction

Jean Nicolas et Pierre Claude JACQUEZ du Montaillon (Servance).

Jean Nicolas et Jean Claude JACQUEZ des Chaseaux   (Servance).

Jeanne Françoise BISCHOFF

Abandon de biens, suite à procès entre les demi-frères.

JACQUEY_JeanClaude_08_09_1792 Si le document vous intéresse, et que vous en voulez une copie ; cliquez dessus pour m'envoyer un mail ; en précisant la date située à droite...

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08-09-1792

(10 feuillets)

Jean Claude JACQUEZ  père et Hubert et Joseph fils des Chaseaux (Servance)

et Antide MILLIOTTE de la Grange du Maillebourg, et Nicolas son fils, Marie Louise VARIN son épouse.

Vente entre eux.

Acte concernant Malbouhans et Ronchamp (70)
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30-01-1719

(6 feuillets)

Jean Nicolas GARNIER de Malbouhans fils de (+) Deyle et Jeanne Claude DESGRANDCHAMPS

et Marguerite MIELLIN de Ronchamp fille de Pierre et Anne Marie BEGEOT

 

Leur Contrat de Mariage.

Acte concernant St Valbert (70)
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07-05-1709

(8 feuillets)

Voir détail

Supplication des habitants du village de St Valbert, afin de réduire les charges royales.

Les habitants sont cités par ménage.