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Actes concernant Servance (70)
au 18° siècle |
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Copie
3-01-1701
(5 feuillets) |
Claude FEBURE de Villersexel, Marie
FEBURE sa soeur des Evaudois (Servance), Nicolas leur frère de
Villersexel héritiers de Nicolas FEBURE "Lafferté de Breuchots" Valentin
FEBURE, curateur.
Transactions entre eux. (Famille FAIVRE) |
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Copie
11-05-1701
(3 feuillets)
Voir détail |
Nicolas LAMBOLEY fils ainé de Nicolas
LAMBOLEY de Bourgagotte (Servance)
Demande du fils au père de sortie de la communion. |

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Copie
02-01-1705
(4 feuillets)
Voir détail |
Deyle GAIDOT et Pierrette (épouse Nicolas JACQUEY)
sa soeur enfants de (+) Guillaume de la Roche
D'Amont (Servance) Acte de Vente entre eux. |

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Copie
18-11-1701
(6 feuillets)
Voir détail |
Jean Claude LABREUCHE fils d'honorable Adam
et Deilon RIBAUD du Fay St Jean et Antoinette GRANDGIRARD
fille d'honorable Jean et Deilon CORNEMAND de Brumbief
Leur contrat de Mariage. |

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Copie
30-01-1707
(3 feuillets)
Voir détail |
Sébastienne BONMARCHAND, femme de Thiébaud
LAMBOLEY de Bourgagotte Nicolas LAMBOLEY père de Thiébaud
Guillaume BONMARCHAND et Nicole LAMBOLEY parents de
Sébastienne.
Transaction entre parents et fille suite à Contrat de Mariage. |

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Copie
10-04-1708
(6 feuillets)
Voir détail |
- Claudine MOUGENOT femme de Sébastien MENIGOZ de
Amblans.
- Marie, Pierrotte, Marguerite (+), Claudine enfants de Jean
MOUGENOT de Bémont (Servance)
- Claude MOUGENOT des Champs Mougenot (Servance)
- Claude MOUGENOT époux de Claudine GODEL
- Marie MOUGENOT épouse de Nicolas REDOUTEY
- Pierrotte MOUGENOT épouse de Deyle BRESSON
- Françoise MOUGENOT épouse de Claude DAVAL
- Marie MOUGENOT épouse de Nicolas CREVOISIER
- Claudine MOUGENOT épouse d'Antoine OLIVIER
-
- Transactions entre eux..
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Copie
4-06-1709
(3 feuillets) |
Nicolas RICHARDIN de la Pille, Les enfants
en bas âge de Melchior son fils décédé, Martine FADY
leur mère
Vente de terres pour survivre. |

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Copie
21-09-1711
(2 feuillets) |
Jean JACQUEL du Haut du Them et Suzanne
Du Bellay Compagne d'Illustre Seigneur Messire François Ferdinand Comte
de Grammont, Baron des Baronnies de Faucogney, Melisey et autres Lieux,
Lieutenant Général des Armées du Roy, Commandant du Comté de Bourgogne...
Accord du droit et faculté de prendre l'eau pour son moulin |

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Copie
12-07-1712
(5 feuillets) |
Pierre Claude BRESSON du Magny Maubert, Claude
BRESSON son curateur, et Nicole BRESSON sa femme. François
TOURDOT et son père Valentin du Magny Maubert.
Mougeotte BRESSON leur tante.
Reqûete des premiers contre la tante. |
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Copie
Vers le 16-07-1712
(6 feuillets) |
Genette MARCHAND veuve de Claude FAIVRE des
Evaudois. Claude et Antoine Genet FAIVRE ses enfants, Amédée FAIVRE leur curateur des
Evaudois,
Claude MARCHAND du Montandré, administrateur d'Amédée, Melchior et Jean Nicolas ses
fils, et héritier de Messire Claude MARCHAND curé de Roye.
Partage de l'héritage du curé de Roye, oncle. |
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Copie
15-03-1713
(16 feuillets)
Voir détail |
Claude François LAMBOLEY et Valentin
LAMBOLEY de la Derrière, frères, leur mère (+) Jeanne TABOURIN,
Deyle LAMBOLEY "Tilliot", Marie SOUVAY sa seconde
femme.
Supplication des frères au père afin d'obtenir leur héritage, compensé par une
rente. |
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Copie
16-05-1714
(7 feuillets) |
Nicolas FRECHIN et Claude Marie
PHEULPIN son épouse de Miellin. François PHEULPIN et Anne
Marie JEANROY son épouse de Miellin, parents de Claude Marie.
Donation des parents à leur fille et gendre comme convenu au contrat de mariage. |
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Copie
10-06-1714
(3 feuillets) |
Noble Jean Baptiste TISSERAND Escuyer,
Seigneur de Servance et Claude François et Valentin LAMBOLEY
de la Derrière, fils de Deyle "Tilliot"
Transaction amiable entre eux, suite à des innondations causées par l'écluse
construite par les seconds pour leur moulin à Miellin. |
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Copie
20-02-1715
(4 feuillets)
Voir détail |
Pierre COURTOT du Monthury et Claude
Joseph son frère, Claude PERRIN de Breuche la Grande,
curateur de ce dernier.
Nicolas et Claude COURTOT, père et aïeul des premiers.
Partage entre les 2 frères. |
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Copie
17-07-1716
(3 feuillets)
Voir détail |
Claude Antoine DAVAL de Bémont (Servance) Pierre
DAVAL des Granges des Révenients
Jean JACQUEL, qui a signé.
Vente du premier au second. |
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Copie
12-04-1718
(19 feuillets) |
Claude MOUGENOT de la Curtenaye (Servance),
et ses 2 fils Nicolas et Claude, leur mère Nicole MARTIN Claudine
et Catherine MOUGENOT, 2 filles.
Partage des biens entre les enfants avant le décès du père. |
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Copie
3-02-1721
(6 feuillets)
Voir détail |
Anthide GRANDMOUGIN et Françoise DAVAL Leur
Contrat de Mariage (Servance) |
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Original
Vers 1724
(5 feuillets)
Voir
détail |
Joseph, Claude François, Jean Baptiste GRANDMOUGIN,
enfants de Nicolas et Anne BRESSON des Evaudois (Servance). Leur
partage des biens des parents. |
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Original
29-11-1724
(7 feuillets) |
Nicolas Claude et Jean Nicolas JACQUEZ
du Chasal (Chaseaux) (Servance). Partage des biens des parents entre eux. |
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Original
29-11-1724
(14 feuillets) |
Nicolas Claude et Jean Nicolas JACQUEZ
du Chasal (Chaseaux) (Servance). Extrait de l'original du Partage des biens des parents
entre eux. |

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Original
07-07-1731
(2 x 4 feuillets) |
François MARTIN du Haut du Them et Jean
Claude, Jean Pierre et André JACQUEZ des Chaseaux (Servance)
2 Actes de Partage. |
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Copie
1-08-1732
(7 feuillets)
Voir détail
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Nicolas JACQUEZ et Pierrette GAIDOT du
Montaillon, et Anne BRICE sa 2ème femme.
Jean Nicolas et Françoise JACQUEZ enfants du 1er mariage, Claude, Nicole,
Marie et Jeanne enfants du second lit...
Partage des biens du père aux enfants. |

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Copie
07-01-1735
(4 feuillets)
Voir détail
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Jean Claude LABREUCHE du Fahy St Jean
(Servance) Affranchissement de la Mainmorte. |

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Copie
06-09-1737
(4 feuillets) |
Sébastienne VUILLEMIN de St Bresson (70),
résidante à Melay (70). Claude LAROYENNE, et Joseph son
fils de Servanceuille
Procès de la 1ère contre le fils, pour cause de grossesse... |
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Original
01-09-1738
(4 feuillets) |
Jean Nicolas JACQUEZ du Chasal (Chaseaux)
(Servance) et Jean Nicolas JACQUEZ du Montaillon (Servance)
Transaction pour un droit de passage entre eux. |

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Copie
10-12-1738
(3 feuillets) |
Nicolas MARTIN de la Pille (Servance). François
MARTIN de la Pille, son frère
Procès entre eux. |

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Copie
20-06-1740
(3 feuillets) |
Melchior Laurent PETITGIRARD fils de (+) Jean
le vieil de la Landre (Servance). Claude François MOUGENOT
son curateur
Pierre Nicolas, Jean Claude, Valentin, Claude Antoine et Claude Deyle
PETITGIRARD frères fils de (+) Melchior de la Landre
Transaction entre eux. |

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Copie
02-09-1742
(2 feuillets) |
Prêtre Marc CHOSARD de la paroisse de
Servance
Prise de possession de la Chapelle érigée en l'église de Servance. |
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Original
17-04-1743
(5 feuillets) |
Jean Nicolas JACQUEZ et Jeanne
Françoise BISCHOFF du Montaillon (Servance)
et Jean Nicolas TISSERAND du Haut du Them
Transaction de vente entre eux. |
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Original
24-02-1755
(2 feuillets) |
Jean Nicolas JACQUEZ, Garde Royal des
Eaux et Fôret du Roy du Montaillon (Servance)
et Jacques François LAURENT de Château Lambert
Autorisation de droit de parcours pour 8 vaches. |

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Copie
17-09-1761
(6 feuillets) |
Joseph TISSERAND Ecuyer, Seigneur d'Ancier
de Belmont et de Servance, demeurant en son Château de Recelaxert Melchior
TISSERAND son fils et Gabrielle sa fille de Recelaxert (Servance).
Cession et Abandon de biens du père aux enfants. |
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Original
20-03-1765
(3 feuillets) |
François MARTIN du Haut du Them Jean
Nicolas et Jean Claude JACQUEZ fils de Jean Nicolas des Chaseaux
(Servance)
Acte de Partage. |
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Original
12-03-1768
(3 feuillets) |
Jean Nicolas JACQUEZ, Garde Royal, du
Montaillon (Servance)
et Thomas MILLOTTE, Jean Joseph son fils du Frenet (Servance).
Echanges entre eux. |

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Original
23-05-1769
(5 feuillets) |
Jean Nicolas, Jean Claude, Jean Pierre et André
JACQUEZ des Chaseaux (Servance) et Jean Baptiste VUILLEMEY de
Château-Lambert
Echanges et permutations entre eux. |
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Original
28-03-1779
(4 feuillets) |
Jean Nicolas JACQUEZ, du Montaillon
(Servance)
et Jean Claude JACQUEZ de la Plaine (Servance).
Echanges entre eux. |
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Original
18-04-1779
(3 feuillets) |
Jean Nicolas JACQUEZ et Pierre Claude son
fils du Montaillon (Servance)
et Claude François MICHEL de la grange de la Rochère (Servance).
Echanges entre eux. |
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Original
23-04-1779
(2 feuillets) |
Jean Nicolas JACQUEZ et Pierre Claude son
fils du Montaillon (Servance)
et Claude François MICHEL de la grange de la Rochère (Servance).
Autorisation des Seigneurs de Servance d'un droit de parcours. |
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Original
12-04-1780
(15 feuillets) |
Jean Pierre JACQUEZ des Chaseaux
(Servance)
et Jean Nicolas et Jean Claude JACQUEZ des Chaseaux (Servance).
Procès Verbal de vente des biens après décès du premier. |
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Original
02-07-1783
(6 feuillets) |
Claude François MOUGENOT et Claude
Marie SAILLEY de la Curtenaye (Servance). et Jean Nicolas et Pierre
Claude JACQUEZ père et fils du Montaillon (Servance)
Vente entre eux. |
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Original
16-07-1783
(4 feuillets) |
Claude François MOUGENOT et Claude
Marie SAILLEY de la Curtenaye (Servance). et Jean Nicolas et Pierre
Claude JACQUEZ père et fils du Montaillon (Servance)
Vente entre eux. |
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Original
28-10-1787
(1 feuillets) |
Pierre Joseph JACQUEZ Jean
Nicolas et Pierre Claude JACQUEZ du Montaillon (Servance).
Jean Baptiste MILLOTTE
Droit d'eau dans une fontaine à la Grand'Côte (Servance) |
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Original
20-07-1789
(18 feuillets)
+
Traduction |
Jean Nicolas et Pierre Claude JACQUEZ du
Montaillon (Servance). Jean Nicolas et Jean Claude JACQUEZ des Chaseaux
(Servance).
Jeanne Françoise BISCHOFF
Abandon de biens, suite à procès entre les demi-frères. |
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Original
08-09-1792
(10 feuillets) |
Jean Claude JACQUEZ père et Hubert
et Joseph fils des Chaseaux (Servance) et Antide MILLIOTTE de
la Grange du Maillebourg, et Nicolas son fils, Marie Louise VARIN
son épouse.
Vente entre eux. |
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Acte concernant Malbouhans et
Ronchamp (70) |
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Copie
30-01-1719
(6 feuillets) |
Jean Nicolas GARNIER de Malbouhans fils de (+) Deyle et Jeanne
Claude DESGRANDCHAMPS et Marguerite MIELLIN de Ronchamp fille de Pierre et Anne Marie
BEGEOT
Leur Contrat de Mariage. |
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Acte concernant St Valbert (70) |
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Copie
07-05-1709
(8 feuillets)
Voir détail |
Supplication des habitants du village de St Valbert, afin de
réduire les charges royales. Les habitants sont cités par ménage. |